Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2013, page 7638 · réf. 2013P01371FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 25/10/2013 et enregistré 31/10/2013 à la resette des finances Jemmel quittance n°M048835 enregistrement n°13201853 par lequel M. Messoud Hafedh Ben Mohamed a vendu à la totalité du fond de commerce sis Av. Habib Bourguiba Menzel Kemel destiné au commerce des produits de quincaillerie détaillé avec ses éléments corporels et incorporels.
Toutes Les oppositions doivent être déposées auprès du vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 25/10/2013 et enregistré 31/10/2013 à la resette des…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2013, p. 7638.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.