Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2013, page 7638 · réf. 2013S02863FCCC3

En vertu du contrat de location gérance libre daté du 31/7/2010 enregistré à la recette des finances de Sidi Bou Ali le 16/4/2011 sous le n° 11300281 quittance n° 4571 Monsieur Moncef Ben Salah Chaieb cin n° 02805323 loue à Monsieur Mohamed Ben Ameur Boussida cin n° 05570504 le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à l'avenue Habib, Bourguiba Sidi Bou Ali et exploité en café de première catégorie nommé «café bey» pour une durée de 8 ans à partir du premier août 2010 jusqu'au 31 juillet 2018 moyennant un loyer de mille dinars par mois.

Cette annonce a été publiée au journal «Essabah» en date du 3/12/2013.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2013, p. 7638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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