Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de cession gratuite de part d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2013, page 7637 · réf. 2013X02311FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 8/2/2012, signé le 9/2/2012 et enregistré à la recette d'enregistrement Diar El Wafa Sfax le 9/2/2012 (reçu n° M008305 enreg. n° 12200751), Sahla Bent Moncef Ben Hamda Ben Amor née le 28/12/1987 à Sfax domiciliée à route de l'Aéroport cité Ennour n° 388 Sfax, non immatriculée au RC de Sfax, sans MF titulaire de la CIN n° 08832290 du 25/10/2007, a cédé à titre, gratuit à :

1°) Abdessatar Ben Habib Ben Abdallah né le 6/6/1951 à Sfax domicilié à route de l'Aéroport cité Ennour rue 2003 n° 18 Sfax titulaire de la CIN n° 01017943 du 17/8/2011, et à :

2°) Jamila Bent Sadak Bouchaira née le 23/11/1951 à Sfax domiciliée à route de l'Aéroport cité Ennour rue 2003 n° 18 Sfax titulaire de la CIN n° 01182144 du 20/6/2001, la propriété de la totalité de sa part, soit le 1/4, obtenue par héritage de son mari feu Fédi Ben Abdallah, dans la fonds de commerce qui était la propriété de ce dernier consistant en un restaurant exploité sous le nom commercial SEVEN au local sis à l'avenue 7 novembre n° 19 Imm. Donia, Sfax Médina.

Les oppositions doivent être présentées au domicile élu des bénéficiaires de la cession gratuite sis à l'adresse du fonds de commerce sus indiquée et ce dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Essabeh» et «Le Temps» en date du 12/2/2012.

Citer : Avis de cession gratuite de part d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2013, p. 7637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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