Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Houmt Souk

Publié au Annonces légales n° 147 du 7 décembre 2013, page 7688 · réf. 2013M01041FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 9/10/2013, enregistré à la recette de finance de Houmt Souk le 21/10/2013 sous le n° 13302833 et le reçu n° M063132, Mr Jamel Zayoud a loué à Mr Oussama zayoud, avec toutes les garanties effectives et Juridique tout le fonds de commerce sis à la rue Bizerte Houmt Souk Djerba destinée à la vente d'article artisanal, comprenant la clientèle et l'achalandage qui lui sont rattaché, l'installation et le mobilier.

La durée de ce contrat est de deux ans renouvelable à compter du 8/10/2013.

p. 7689

Toute protestation à cette location doit se faire dans les 15 jours qui suivent cette publication à l'adresse citée précédemment.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Houmt Souk, JORT (Annonces légales) n° 147 du 7 décembre 2013, p. 7688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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