Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une Société Anonyme — Société Trefilage et Transformation de Métaux «STTM»

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2013, page 7700 · réf. 2013W00442SANB1

Société Trefilage et Transformation de Métaux «STTM»

S.A au capital de 350.000 Dinars

Siège social : Cité Mogaad Route Nationale 7 Mateur, Sejnene - Bizerte

Matricule fiscale : 1321347M/A/M/000

1- Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 24/10/2013 enregistré à la recette des finances de Sejnene le 24/10/2013 sous le n° 13800504, quittance n° M008442 il a été constitué une Société Anonyme

ayant les caractéristiques suivantes :

  • Raison sociale : Société Trefilage et Transformation de Métaux «STTM»
  • Siège social : Cité Mogaad Route Nationale 7 Mateur Sejnene Bizerte.
  • Capital : 350.000 Dinars.
  • Objet social : Fabrication clous. Rivets. Vis ... et similaires.
  • Durée : 99 ans

2- Assemblée générale constitutive

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 30/10/2013 enregistré à la recette des finances de Sejnene le 4/10/2013, quittance n° M008891 sous le n° 13500529 qu'il a été approuvé à l'unanimité :

  • La déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette des finances de Sejnene le 28/10/2013 quittance n° M008528 sous le n° N13800513.
  • Les statuts de la société.
  • La désignation des membres du conseil d'administration suivants comptent pour une durée de trois ans renouvelables :
  • Monsieur Abdallah Arfaoui
  • SIP SICAR représenter par Société d'investissement et de Participation
  • SIM SICAR représenter par Société d'Investissement Moderne
  • Madame Latifa Bejaoui
  • La nomination de Madame Hayet Abidi en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

3- Conseil d'Administration

Suivant Procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 30/10/2013 enregistré à la recette des finances de Sejnene le 4/11/2013 quittance n° M008896 sous le n° 13800530, par lequel a été nommé :

  • Monsieur Abdallah Arfaoui en tant que Président Directeur Général et président du Conseil d'Administration de la société.

4- Résolution

  • L'assemblée prend acte du pacte d'actionnaires conclu avec la Société d'Investissement Moderne SIM
p. 7701

SICAR objet de l'acte du nantissement des actions de Mr Abdallah Arfaoui en sa faveur.

  • L'assemblée prend acte du pacte d'actionnaires conclu avec la Société d'investissement et de participation SIP SICAR objet de l'acte du nantissement des actions de Mr Abdallah Arfaoui en sa faveur et paru avec SIM SICAR.

5- Dépôt

Deux exemplaires des documents nécessaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D044052013 en date du 11/11/2013.

Citer : Constitution d'une Société Anonyme — Société Trefilage et Transformation de Métaux «STTM», JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2013, p. 7700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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