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Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2013, page 7982 · réf. 2013N01536DIVD2

Monsieur Bdira Alaya, titulaire de la CIN n°01756257 délivrée à Tunis 12/02/1999 informe de la perte du titre de propriété du lot dénommé «INES» dont l'identifiant est 551670 Nabeul, dont les références d'enregistrement sont :

Date : 05/08/2002

Dépôt : Nabeul

Case : 2002 / 28

Numéro : 62

et qui a fait l'objet de la déclaration de perte n°1431 émanant du poste de sécurité nationale de Menzel Temime le 4 décembre 2013.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2013, p. 7982.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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