Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Ariana

Publié au Annonces légales n° 152 du 19 décembre 2013, page 7975 · réf. 2013T08417FCCC3

Contrat de location d'un fonds de commerce (Gérance libre)

Par acte sous-seing privé, enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI le 5/12/2013, (quittance n° 103227 sous le n° 13306871), Madame Raja Trabelsi épouse Fourati, tunisienne, CIN n° 00503247 délivrée le 10/1/1995, demeurant à la résidente à El Manar II Rue 7108, registre de commerce n° A1109991997 du tribunal de 1ère instance d'Ariana, elle a été procédé à la location fonds de commerce en gérance libre exploité dans la boutique n° 105/29 situé au 1er étage de la galerie commercial "50 boutique", El Menzah VI, a loué à Madame Nouha Bent Mohamed Ben Mohamed Djemel, tunisienne, titulaire de la CIN n° 01117889 délivrée à Tunis le 19/2/2008, demeurant à l'Avenue de la Liberté, l'entrée Kerid, Sakit Ezite - Sfax.

Cette location en gérance libre a été consentie pour une période ferme de deux (02) années renouvelable commençant le 1er/10/2013 et finissant le 30/9/2013.

Cette annonce a été publiée au journal "Le Temps" le 10/12/2013.

Citer : Location gérance libre à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2013, p. 7975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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