Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publicité de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 153 du 21 décembre 2013, page 8012 · réf. 2013D00406FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 4/5/2013 sous le numéro 20802 -24306 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M030404 Monsieur Jaber Ajmi son numéro de

C.I.N est 03172498 et Monsieur Mohamed Habib Haded son numéro de C.I.N est 03471742, a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morals qui se trouve à la rue Mohamed Kadouma Gafsa à Monsieur Billel Radouani son numéro de C.I.N est 06237772 habitant au Douali Gafsa.

Après la publicité de cette vente au J O R T et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Monsieur Billel Radouani habitant au Douali Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk » du 11/12/2013.

Citer : Publicité de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 21 décembre 2013, p. 8012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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