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Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 153 du 21 décembre 2013, page 8012 · réf. 2013T08495FCCC2

Suite au contrat de donation écrit par les deux notaires Maîtres Chokri Ghouil et Asia Idoudi, donne : Madame Hafidha Bent Miled Ben Kacem Bouhachem demeurant au la, rue Ibn Housina cité Ettahrir - Tunis à Mr Ridha Younes Tlati fonds de commerce sis à la rue Ibn Rachik n° 30 Tunis, avec ses éléments corporels et incorporels.

Dans un délai de vingt jours à compter de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Les oppositions devient être remises entre les mains du donataire Mr Ridha Younes Tlati à l'adresse du fonds de commerce.

Cette annonce a été publiée au journal "La Presse" dans son numéro de sortie le 11 décembre 2013.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 153 du 21 décembre 2013, p. 8012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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