JORT n° 144 page 7529
Cession de parts sociales
Antinea
MF : 1626K
Faute :
Ont cédé les 213 des cinq parts sociales.
Rectification :
Ont cédé les 2/3 des cinq parts sociales.
p. 8021BILANS ET COMPTES FINANCIERS
BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE
BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012 APPROUVE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 NOVEMBRE 2013 ET APRÈS AFFECTATION DU RÉSULTAT
(en milliers de dinars)
| ACTIF | 31/12/2012 |
|---|---|
| CAISSE ET AVOIRS AUPRÈS DE LA BCT,CCP ET TGT | 7 860 |
| CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS | 19 029 |
| CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE | 678 686 |
| PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT | 2 771 |
| VALEURS IMMOBILISÉES | 7 081 |
| AUTRES ACTIFS | 19 612 |
| TOTAL ACTIF | 735 039 |
| PASSIF | 31/12/2012 |
| BANQUE CENTRALE CCP ET TGT | 3 549 |
| DEPOTS ET AVOIRS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS | 1 197 |
| DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTÈLE | 42 103 |
| EMPRUNTS ET RESSOURCES SPÉCIALES | 630 107 |
| AUTRES PASSIFS | 19 175 |
| TOTAL PASSIF | 696 131 |
| CAPITAUX PROPRES | 31/12/2012 |
| CAPITAL | 40 000 |
| RÉSERVES | 3 963 |
| AMORTISSEMENT DIFFÈRE | -849 |
| RÉSULTATS REPORTÉS | -4 206 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | - |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 38 908 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 735 039 |
TABLEAU D'ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRÈS RÉPARTITION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2012
| Rubriques | Capitaux propres avant répartition | Répartition | Capitaux propres après répartition |
|---|---|---|---|
| Capital social | 40 000 | - | 40 000 |
| Réserves légales | 697 | 0 | 697 |
| Fonds social | 3 266 | 0 | 3 266 |
| Résultats reportés | -2 239 | -1 967 | -4 206 |
| Amortissement différé | 0 | -849 | -849 |
| Bénéfice de l'exercice | -2 816 | 2816 | 0 |
| Total | 38 908 | 0 | 38 908 |
RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2013, ADOPTÉES À L'UNANIMITÉ À L'EXCEPTION DE LA 8ÈME RÉSOLUTION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ.
Première Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS prend acte du fait que cette réunion n'a pas été tenue dans les délais légaux et approuve ce retard puisqu'il n'affecte pas les intérêts des actionnaires et donne ainsi quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration.
Deuxième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 30 Novembre 2013 après lecture du :
- Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 2012 et des Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2012,
- Rapports (général et spécial) des Commissaires aux comptes relatifs au même exercice,
Prend acte du contenu des rapports des Commissaires aux comptes et approuve le rapport du Conseil d'Administration et les états financiers relatifs à l'exercice 2012 tels qu'ils lui sont présentés.
Troisième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 30 Novembre 2013 après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2012, prend acte du contenu de ce rapport et approuve les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 200 nouveau du code des sociétés commerciales et l'article n° 29 de la Loi n° 65-2001 du 10 Juillet 2001 relative aux établissements de crédits.
Quatrième résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserves pour leur gestion des comptes de l'exercice 2012.
Cinquième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le résultat de l'exercice 2012 comme suit :
| (montant en dinars) | 31/12/2012 |
|---|---|
| Résultat net de l'exercice 2012 | (2 815 679,818) |
| Résultats reportés (exercices 98-2011) | (2 238 664,671) |
| Total Résultat avant affectation au 31-12-2012 | (5 054 344,489) |
| Amortissements Différés | 849 232,875 |
| Total des Résultats à reporter à la fin de l'exercice 2012 | (4 205 111,614) |
Sixième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en application de l'article 19 des statuts de la banque, la nomination de Monsieur Imed TURKI en remplacement de Mme Samia AMAMOU et ce pour la période restante de son mandat qui se terminera avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2012.
Septième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en application de l'article 17 des statuts de la banque, le renouvellement du mandant des administrateurs suivants :
- Mr Mohamed KAANICHE : représentant l'Etat
- Mme Amel ZAOUI : représentant l'Etat
- Mme Najoua BELHAJ : représentant l'Etat
- Mr Tijani ALJENE : représentant l'Etat
- Mme Imed TURKI : représentant l'Etat
- Ridha KALFAOUI : représentant la CNSS
Et ce pour la période de trois années (03) qui se terminera avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2015.
Huitième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer des jetons de présence d'un montant de cinq mille (5000 dinars) aux administrateurs du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2012.
Neuvième Résolution
En application de l'article 28 des statuts de la banque, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination de :
1. Cabinet Hichem Chekir,
2. Société Audit et Consulting Business (ACB) représentée par Monsieur Zied Khadim Allah,
Des co-commissaires aux comptes de la banque pour les exercices 2013-2014-2015.
Dixième Résolution : Conformément aux dispositions de la circulaire BCT n° 2012-08 relative aux provisions collectives, vu que ces travaux ont été estimés par les commissaires aux comptes à un montant s'élevant à cinq mille dinars (5000 dinars) par cabinet,
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d'Administration, à la banque de payer aux commissaires aux comptes, des honoraires ne dépassant pas vingt mille (20.000) dinars au titre de diligences spécifiques supplémentaires pour les provisions collectives relatives aux exercices 2011 et 2012.
Onzième Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la banque à émettre un emprunt ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant ne dépassant pas 30 millions de dinars durant la période allant de la date de la présente réunion à la date de la prochaine réunion que l'Assemblée Générale réservera à l'examen des résultats de l'exercice 2013.
Le Conseil d'Administration est chargé d'arrêter le montant du ou des emprunts, les modalités et les conditions de leur émission.
Douzième et dernière Résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal de la société pour accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Le Conseil d'Administration