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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2013, page 8270 · réf. 2013D00418FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté de 18/12/2013 sous le numéro 22242 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M031930 ; Monsieur Kamel Bani Hamad son numéro de C.I.N est 06123234; a vendu le fonds de commerce avec Tous ses éléments réels et moraux qui se trouve au rue Ali Bilahwan Gafsa à Madame Saida Sassi Son numéro de C.I.N n° 03134154 habite au Ksar Gafsa.

Après la publicité de cette vente au JOR T et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acheteur Madame Saida Sassi habite au Ksar Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 18/12/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2013, p. 8270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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