- Etude Maître Monia Betis Landoulsi Avocate
- 24 Rue Pierre de Coubertin 3ème étage Tunis
- Tel : 71.344.044
- Fax : 71.344.011
- Partie poursuivante : Sté Modern Leasing, Société anonyme dont le siège social est à immeuble assurance Selim, lotissement AFH BC5, centre urbain nord 1082, Tunis
HABRAJÈNE, TUNIS. IMMATRICULÉE AU REGISTRE DE COMMERCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS SOUS LE N° B137061997 MATRICULE FISCAL N° 587756 X, ÉLU SON DOMICILE AU CABINET DE SON AVOCATE MAÎTRE LANDOULSI BETIS MONIA SIS 24 RUE PIERRE DE COUBERTIN 3ÈME ÉTAGE - TUNIS.
Partie saisie : 1/ Sté Maghrébine de conditionnement des produits agricoles, d'équipement et de services "SMOPAES" en son représentant légal, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce sous le Numéro B2414372005, matricule fiscal 0911761FAM, dont le siège social est à la résidence Manama 1 appartement C2 les Berges du Lac 1053 Tunis (en sa qualité de débitrice).
2/ YOUNES BEN SALAH BEN ALI AFFAOUI, N° CIN 04421299. DEMEURANT AU N°20 RUE IBN KHALDOUN TUNIS (EN SA QUALITÉ DE CAUTION SOLIDAIRE ET PERSONNELLE ET HYPOTHÉCAIRE)
3/ MOHAMED TAIEB BEN SALAH BEN ALI AFFAOUI N° CIN 04480745. DEMEURANT À EL ABBASSI BOUROUIS SILIANA (EN SA QUALITÉ DE CAUTION SOLIDAIRE ET PERSONNELLE ET HYPOTHÉCAIRE)
AVOCAT Poursuivant : MAÎTRE MONIA BETIS LANDOULSI, 24 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 3ÈME ÉTAGE, TUNIS.
L'IMMEUBLES SAISIS : LA TOTALITÉ DE L'IMMEUBLE REVENANT AU CAUTION HYPOTHÉCAIRE MOHAMED TAIEB BEN SALAH BEN ALI AFFAOUI OBJET DU TITRE FONCIER N°8574 SILIANA DÉNOMMÉ "ZEINEB" SISE À EL ABBASSI SIDI BOUROUIS GOUVERNORAT SILIANA, D'UNE SUPERFICIE DE 19223 m², QUI CONSISTE EN UN TÉRRAIN D'AGRICOLE IMPLANTÉ D'AMANDES, OLIVES, OBJET DE LA PARCELLE N°111 DE LA ZONE E DU PLAN DU GOUVERNORAT DE SILIANA, DÉLIMITÉ PAR RUE ABBASSI, PARCELLE N°110, 109,112,113 ZONE E, CONTENANT AU TOTAL DE 285 JEUNE AMANDIER, 530 AMANDIER DE 3 SAISONS AGRICOLES, 289 PIERDS OLIVIERS DE 5 ANS.
LES CHARGES : LE DIT TITRE N'EST GREVÉ D'AUCUNE CHARGE AUTRE QU'UN :
a) Une hypothèque volontaire, d'un montant de 452.009,265 DT inscrit le 3/8/2010 (vol Siliana 6/10, n° 2268) au profit de la partie poursuivante (Sté modern leasing).
b) Un commandement valant saisie immobilière notifié par maître Abir Labidi le 12/8/2013 sous le n°2630 inscrit le 10/10/2013 (vol Siliana 02/13 n°802) au profit de la partie poursuivante (Sté modern leasing).
Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi est de : 41.930.000 DT
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 27/01/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Siliana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance Siliana.