Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2013, page 8272 · réf. 2013T08776VEPA1

Etude Maître Monia Betis Landoulsi
24 Rue Pierre de Coubertin 3ème étage Tunis

Tel : 71.344.044

Fax : 71.344.011

Partie poursuivante : Sté Best Lease, en son représentant légal, société anonyme, dont le siège social est au 54 avenue Charles Nicole, mutuelle ville 1002 Tunis immatriculé au registre de commerce sous le numéro B132611999. matricule fiscale n°000MA644746R. élu son domicile au cabinet de son avocate Maître Landoulsi Betis Monia sis 24 rue Pierre de Coubertin, 3ème étage.

Avocat poursuivant : Maître Monia Betis Landoulsi, 24 rue Pierre de Coubertin, 3ème étage, Tunis.

Les parties saisies : 1/ Sté SATEX en son représentant légal, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B2530772005, matricule fiscale 000 M A 635590/N, dont le siège social Cité 7 novembre El Amra Sfax (en sa qualité de débitrice).

2/ Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki. CIN n°01336139 adresse :

Route de Sokra, km 3 impasse Zouari Sfax (en sa qualité de caution solidaire réel et personnel.)

3/ Sameh Bent Ali Ben Ali El Ghram. CIN n°05311282 adresse : Route Soltania km 4 impasse Makawer Sfax. (en sa qualité de caution solidaire personnel).

Les immeubles saisis :

1- la totalité des parts indivises revenants au caution réel Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki égal à 1218.5 pars de la totalité de 4874 parts objet du titre foncier numéro 60571 Sfax, dénommé "Najet" d'une superficie totale de 4874 m², sis à Sidi Abid délégation Sfax Sud. gouvernorat de Sfax, qui consiste en un terrain nu à vocation agricole sis à la route de Gabès klm 10 Sfax, représentant la parcelle numéro 47 du plan de lotissement du dit titre

2- la totalité des parts indivises revenants au caution réel Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki égal à 438.75 parts de la totalité de 1755 parts objet du titre foncier numéro 60567 Sfax dénommé "Houda" d'une superficie totale de 1755 m² sis à Sidi Abid délégation Sfax Sud, gouvernorat de Sfax qui consiste en un terrain nu à vocation agricole sis à la route de Gabès 1khm 10 Sfax représentant la parcelle numéro 48 du plan de lotissement du dit titre.

Les charges :

1- Concernant les charges portants sur les parts indivises revenants au caution réel Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki égal à 438.75 parts de la totalité de 1755 parts objet du titre foncier numéro 60567 Sfax. Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'un :

a) Une hypothèque volontaire, d'un montant de 66.157.810 DT inscrit le 25/12/2006 (vol Sfax 24/2006, n°313) au profit de la partie poursuivante Best Lease.
b) un commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/8/2013 (vol Sfax 2013/02, n°1970) au profit de la partie poursuivante Best Lease.

2- Concernant les charges portants sur les parts indivises revenants au caution réel Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki égal à 1218.5 parts de la totalité de 4874 parts objet du titre foncier numéro 60571 Sfax. Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'un :

a) Une hypothèque volontaire, d'un montant de 66.157.810 DT inscrit le 25/12/2006 (vol Sfax 24/2006, n°313) au profit de la partie poursuivante Best Lease.
b) un commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/8/2013 (vol Sfax 2013/02, n°1971) au profit de la partie poursuivante Best Lease.

Mise à prix : Suite à la baisse de 40%

1- Concernant les parts indivises revenants au caution réel Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki égal à 438.75 parts de la totalité de 1755 parts objet du titre foncier numéro 60567 Sfax dénommé "Houda", la mise à prix est fixée à 2.369,250 DT.

2- Concernant les parts indivises revenants au caution réel Mohamed Tarek Ben Ahmed Ben Mohamed Triki égal à 1218.5 parts de la totalité de 4874 parts objet du titre foncier numéro 60571 Sfax dénommé "Najet" la mise à prix est fixée à 6.579,900 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 21/01/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax 2

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sfax2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2013, p. 8272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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