Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Publié au Annonces légales n° 2 du 4 janvier 2014, page 76 · réf. 2013T08932VEPA1

Avocat à la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisi : Me Belhassen Ben Youssef Ksontini, titulaire de la CIN n°07285058, demeurant à Manouba, 2 Rue Essabâa - En sa qualité de débitrice

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) Les parts immobilières mises en vente : Ce sont des parts immobilières de 472,5 parts de l'ensemble de l'immeuble objet du T.F n°91532 qui est devenu du T.F n°13373 Manouba dénommé "Marie Joseph IX" en 945 parts d'une superficie de 472,6m² de la surface totale de 945m² situé à la Manouba 117 Avenue Habib Bourguiba et se compose d'un terrain utilise comme usine de marbre avec une salle d'accueil, un bureau, un dépôt, un atelier son plafond est en taie dont la superficie couverte est de 145,60m² environ et le reste de la surface est un terrain non couvert.

5) Fonds de commerce : un fonds de commerce d'une unité de fabrication de marbre gérée par la société Youssef de Matériaux de Construction Marbre

6) Contrat de location : le local mis en vente est en location depuis 2006 par la société Youssef de Matériaux de Construction Marbre suivant acte signé le 02/7/2010 pour une durée de 5 ans à partir de 5/10/2011 et jusqu'au 4/10/2016 moyennant 400d par mois.

7) La mise à prix : est Fixée à 398.000,000 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par Tribunal le jour de l'audience.

p. 77

8) Date et lieu de la vente : Le Mercredi 5 février 2014 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Manouba.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 2 du 4 janvier 2014, p. 76.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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