Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat
Rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center esc. A 5ème étage appt. n°16 Sfax
1- Créancier saisisissant :
La compagnie Internationale de Leasing - CIL, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n°B1129231997, ayant son siège social au 16, Avenue Jean Jaurès -
1001 Tunis, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa sis à la rue Taher Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
2- Débiteur saisi :
Imed Ben Sadok Zouari, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01331946, ayant son domicile à Sakiet Eddaier Sfax et à route Menzel Chaker km 36 Sfax.
3- Avocat poursuivant :
Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
Parcelle de terrain agricole rectangulaire sise à route Menzel Chaker km 36 Sfax (à 650 mètres du début du passage agricole existant au côté est de la route Menzel Chaker au niveau du kilomètre 36). Elle est limité au nord par ledit passage agricole, à l'est par une parcelle renfermant de grands oliviers propriété de Hadj Garfi, à l'ouest par une parcelle renfermant des oliviers récemment plantés propriété de Mohamed Zini, et au sud par une parcelle similaire au terrain saisi propriété de Mohamed Jarraya. Sa superficie est de 24640 m². Sa largeur est de 112 mètres et sa longueur est de 220 mètres. Elle contient 200 arbres, la plupart desquelles des amandiers en plus de quelques grenadiers et figuiers (y compris quelques arbres morts). Les arbres sont plantés d'une façon ordonnée et parallèle. Elle contient 10 lignes sur sa largeur, et dans chaque ligne contient 20 arbres.
5- Mise à prix :
Quatorze mille huit cent trente six dinars (14.836,000 D) frais en sus, valeur fixée par l'expert Abdelaziz Chrif dans son rapport du 9/12/2013 et qui a été nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n°22718 du 14/11/2013 du président du tribunal de première instance de Sfax 2.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la route de Gabès km 3 Sfax le Mardi quatre février deux mille quatorze (4/02/2014) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.