Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2014, page 189 · réf. 2014X00013FCCC3

Suivant acte sous-seing privé signé le 17/12/2013, et enregistré à la recette des finances de Habib Thameur Tunis sous le n° 13306481, Monsieur Kais Ben Gorbel, a loué, à Madame Imen Trabelsi, tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce sis au local n° 342 au 2ème étage du complexe commercial «PALMARIUM» Tunis.

Toute personne concernée et pour toute réception des oppositions les parties font élection de domicile chez Maître Majdi Derouich Avocat à la cour de cassation, ayant son étude à l'immeuble El Mannar, Escalier «A» 1er étage, bureau n° 3, 3000 Sfax.

Le même texte est publié au journal «Le Temps» en date du 1er/1/2014 sous le n° 13.075 page 10.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2014, p. 189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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