Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mr Mehrez Ben Abdelhamid Ben Hammouda Iben Haj Amor, titulaire de la CIN n° 00326554 demeurant au 17 rue Tarek Ibn Zied Mutuelle Ville Tunis.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la caution hypothécaire dans le terrain immatriculé sis au 11 rue de Tiba route plage Raoued Gouvernorat de l'Ariana objet du titre foncier n° 8824 Ariana dénommée "Mostakbel" d'une superficie totale (1528 m²) subdivisée en 1528 parts dont 1500 m² reviennent dans la coin division au débiteur saisi soit (1500 / 1528) les parts saisis représentent un terrain nu sur lequel est édifié d'une huilerie destiné à la transformation des olives
p. 242et la mise en bouteille et emballage pour l'huile d'olives dans une superficie totale de 130.25 m² avec une administration à proximité du 96 m², une habitation de 224 m² et un studio d'une superficie de 131 m².
L'immeuble saisi est équipé de toutes les commodités nécessaires (eau et électricité ...).
Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée à trois cent treize mille six cent soixante dix sept dinars 500 millimes (313.677.500 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Ahmed Amine Chebbi.
Date et lieu de l'enchère : le Jeudi 10 Février 2014 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance d'Ariana à partir de 9h00.
Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.