Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2014, page 320 · réf. 2014M00036FCCC2

Par acte SSP, daté du 27/12/2013, enregistré à la recette des finances de Djerba le 27 décembre 2013 (quittance n° M073698, enregistrement n° 13203624) Mr Amar Sakrafi titulaire de la CIN n° 03543020 délivrée le 4/11/2011 a cédé en donation la totalité du fonds de commerce exploité en vente des épices au local sis au marché central Houmt Essouk Djerba à Mme Monjia Karouki titulaire de la CIN n° 05060240 délivrée le 27 juillet 1998 avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions auront lieu entre les mains de maître Aicha Lamloum à son cabinet sis à avenue Salah Ben Youssef Houmet Souk Djerba dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT. Cette annonce a été publiée au journal le quotidien daté du 3/1/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2014, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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