Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2014, page 321 · réf. 2014T00206FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 25/12/2013 enregistré à la recette des finances «Palais des Finances» de Bizerte sous le n° 14300001 en date du 2/1/2014.

Madame Monia Zaiter, a confiée à Madame Wassila Bedoui et Monsieur Saâd Lajimi, l'exploitation à titre location gérance, une «Partie» de son fonds de commerce sis 82 Avenue Bourguiba et la Rue Salah Ben Ali, Bizerte (« Colombe d'or »), cette «Partie» représente un magasin dormant sur la rue Salah Ben Ali, cette exploitation consiste à vendre (Vêtements prêt à porter) et Jeux «Play- Station».

Cette location a été consentie pour une durée d'une année commençant le 1er janvier 2014, finissant le 31/12/2014, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.

Sous réserves de l'article 234 du code de commerce. Le Présent extrait a été également publié aux quotidiens «Essabah» (P.9) et le «Temps» (P.11) du 4 janvier 2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2014, p. 321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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