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Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 25 janvier 2014, page 536 · réf. 2014S00214FCCC3

Après que la société Arabesque inscrite au registre de commerce sous le n° B0932802004, MF : 884131/Z demeurant au 16 rue Souk Elgaid Sousse a loué de Imed Abid demeurant à rue Ali Belhwen Ksiba Sousse la totalité du fonds de commerce sis à rue Taha Hssine 4051 Khezem a affecté à l'exploitation d'une boutique de prêt à porter par acte enregistré à la recette des finances de Sousse le 25/10/2010 n° d'enregistrement 10302617, ce contrat ci-dessus indiqué a été résilié par acte sous seing privé en date de 5/12/2013 à la municipalité de Sousse et enregistré à la recette des finances avenue Mohamed Maarouf Sousse le 20/1/2014, quittance n° MO05031 et n° d'enregistrement 14300162. Cet avis a été publié le 24/1/2014 au journal Chourouk.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 25 janvier 2014, p. 536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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