Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de Commerce «Gérance Libre» à Sousse

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2014, page 590 · réf. 2014S00215FCCC3

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances à la rue 3 septembre 1934 Sousse le 23/4/2012 sous n°12301037 - Quittance n°M020968. Mr Naoufel Ben Mustapha Ben Mohamed Ghamarir titulaire de la cin n°01818018, et demeurant à la rue Ramsisse - cité Néapolis- Nabeul a loué à Mlle Ahleme Bent Abdelaziz Ben Mahmoud Zantour, titulaire de la CIN n°09273476, et demeurant à 19 Rue 530 Kodiet Malek Sousse la totalité du Fonds de Commerce du local destiné «Cafétéria» sise à Gare routière de Sousse avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Location d'un fonds de Commerce «Gérance Libre» à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2014, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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