En vertu de la demande de mise à jour n°5543 présentée au greffe du tribunal immobilier de Bizerte le 13 Février 2010 tendant à l'inscription d'un contrat de vente dans le titre foncier n° 8779 Bizerte. Et vu l'impossibilité au demandeur de présenter le procès verbal mentionnant le consentement de tous les associés dans la société Mondial Tours à la vente conclue le 6 octobre 1993 et enregistrée le 16 Avril 1994 volume n°31 folio 239.
Et en application de l'article 17 de la loi n°2001-34 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers, le présent avis vaut la non présentation du procès verbal pré-cité.
Il est possible, à partir de la date de la publication de cet avis et dans un délai de deux mois, de s'opposer à cette demande et d'intervenir dans son objet devant la chambre des titres gelés auprès du tribunal immobilier de Bizerte.