Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 13 du 30 janvier 2014, page 651 · réf. 2014S00242VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du C.P.CC et de l'ordonnance du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n°243 portant ouverture de la procédure de la distribution des deniers sur les créanciers suivant leur ordre, et suite à la requête présentée par Mre Nasr. B. Ameur Avocat de la Société Amen Bank représentée par son représentant légal

à l'encontre de Imed Ben Ali Khalil et ce après la consignation d'un montant de 127500 dinars suivant reçu n°R004363 daté du 22/5/2013. Il appartient à toute personne voulant participer dans cette distribution de présenter dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis les justificatifs de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal sus cité à défaut de quoi elle sera déchue de son droit.

Cet avis a été dressé en vertu des articles 466 et 468 du C.P.CC.

Citer : Avis de distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 13 du 30 janvier 2014, p. 651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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