Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la cour de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine

Tél. : 75.643.113

1) Créancier poursuivant :

Société Générale de Recouvrement des Dettes, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n° B117372002 au tribunal de première instance de Tunis, en la personne de son représentant, siège social au 67 rue Alain Savary, Immeuble B, 2ème étage, cité des jardins 2, Tunis, substituant le jugé à son profit :

La Banque de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n° B138111996 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha, Tunis, en vertu d'acte de transfert de dettes, en date du 29.12.2005, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 28/2/2006, Enregistrement n° 3701472, quittance n° 1848, complété par deux avenants enregistrés à la même recette, le 30/6/2006, en vertu desquels la Banque de l'Habitat a transféré à la requérante les dettes dues de la Société El Hana de Marbre, outre les intérêts réglementaires et les frais avec ses hypothèques et ses cautions qui en font partie intégrante, le débiteur étant avisé du transfert, le 13 janvier 2007, procès-verbal n° 11240, par l'exploit du huissier de justice à Zarzis, Maître Mehdi Ben Mansour, son avocat Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, à Médenine, en sa qualité de requérante de la poursuite,

2)- Débiteur saisi :

Abdelfattah Ben Ali Ben Mabrouk Kardala, gérant de société, (registre de commerce inconnu), demeurant à El Bassatine, Zarzis, en sa qualité de caution de la Société El Hana de Marbre, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03579642 délivrée à Tunis, le 15.02.2002, en sa qualité d'adjudicateur.

Immeuble saisi :

Description de l'immeuble : l'immeuble, saisi et géré actuellement par le défendeur, consiste en une parcelle de terre destinée à la construction, sise à la Cité d'El Bassatine, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, à l'intérieur du périmètre municipal, d'une superficie globale de 625m², s'étendant sud-nord, ayant la forme de trapèze, limitée au sud sur une longueur de 19,00 mètres par une clôture en briques d'une hauteur de deux mètres et au-delà le terrain de Salem Marghani, à l'est sur une longueur de 37,30 m par une route publique sablonneuse où se trouve l'entrée, au nord sur une longueur de 16,50 m par une clôture en briques d'une hauteur de deux mètres et au-delà le terrain de Jilani et Amara Kardala, et à l'ouest sur une longueur de 15 m par une séparation et au-delà le terrain de Ali Ben Mabrouk Kardala, le père du défendeur.

La superficie de l'immeuble : Terrain d'une superficie globale de 625 mètres carrés

La situation de l'immeuble :

Terrain sis à la Cité d'El Bassatine, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine

Le contenu de l'immeuble :

Deux maisons adjacentes, ouvrant vers l'est, portant les n° 1 et 2 du plan ci-joint, et une citerne d'eau de pluie adjacente à la maison n° 1 au côté ouest de l'endroit.

La maison n° 1 : celle du sud des deux maisons, s'étendant de l'est vers l'ouest sur une longueur de 14,60 m et une largeur de 12,90 m du sud au nord, d'une superficie globale couverte de 176,00 mètres carrés, qui était à l'origine houch, mais aménagé et le toit a été mis sur la muraille, sa cour comprend actuellement une véranda donnant vers le sud et vers l'est, un salon ouvrant vers l'est sur la dite véranda, une salle à manger, deux chambres et une cuisine, construite en moellons et en ciment ordinaire, toit en dalle et le sol de ses chambres et ses aisances est en carrelage, et celui du salon et de la salle à manger est en marbre de Thala et ayant un faux-plafond en plâtre, et équipée de courant électrique et d'eau courante, en état moyen et habitée par la partie saisie.

La maison n°2 : adjacente à la première au côté nord du lieu, genre villa en achèvement, s'étendant est-ouest sur une longueur de 14,60 m et une large s'étendant est-ouest sur une longueur de 14,60 m et une largeur de 11,20 m sud-nord, d'une superficie couverte de 137 mètres carrés, comprenant une véranda donnant vers le sud et vers l'est, ouvrant vers l'est, un salon ouvrant vers à l'est sur la dite véranda, une chambre, une cuisine, une salle d'eau, tous ouvrent vers l'est sur la dite salle où se trouvent des escaliers non couverts au côté sud, menant à la terrasse.

Cette maison est construite en briques et ciment ordinaire, dont le toit est en dalle et le sol est en carrelage, il lui manque la fourniture et la pose les fenêtres en bois, la peinture et le badigeonnage à l'intérieur et à l'extérieur pour devenir valable pour sa destination.

La citerne : adjacente à la maison n° 1 au côté ouest du lieu, de 04 m de diamètre et de profondeur, contenant de l'eau utilisable.

Sa cour : s'étendant sud-nord sur une longueur de 5,00 m et une largeur de 3,00 m, en carrelage dans sa partie supérieure, d'une superficie globale de 15,00 mètres carrés.

Mise à prix : Cent quatre vingt six mille soixante cinq dinars (186.065,000) d'après l'estimation faite par l'expert Monsieur Brahim Hamrouni, ordonné par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine en vertu de l'ordonnance sur requête N°96448 du 22.02.2013, outre les frais de poursuite antérieurs et ultérieurs, qui seront annoncés le jour de l'audience fixée pour le lundi trois mars deux mille quatorze (03.03.2014), à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.

Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.