Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Arrêté de Confiscation

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2014, page 755 · réf. 2014R00378VEPA2

Société «M.B.M.T de Commerce» SARL
M/F : 000/M/A/1022439G
R/C : B0167642007

En vertu de la décision de confiscation n° 1320 en date du 18 juillet 2013, il a été décidé de transférer au profit de l'État tunisien les actions à la propriété de Mohamed Ben El Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma Trabelsi dans la société «M.B.M.T de Commerce» dont le nombre est 60 et représentant 60% du capital de la société qui s'élève à 10.000 DT. Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17 janvier 2014.

Citer : Arrêté de Confiscation, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2014, p. 755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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