Extrait d'une décision — «Le Petit Navire»

«Le Petit Navire»

Siège social : 127 Rue Haffouz Sfax
Registre de commerce : B178051999

Matricule fiscal : 418258S/A/M/000

La Chambre Commerciale présidée par Madame Nabiha Ayari, et composée des deux assesseurs Mesdames Lobna Saiidi et Khaoula Belhadj Jrad, les deux commerçants Messieurs Abderrazek Ben Arab et Mohamed Lajmi avec la présence du représentant du ministère public Monsieur Ilyes Zambaa assisté par le greffier du tribunal Madame Basma Bouzid a pris en date du 24 décembre 2013 dans l'affaire n°221 la décision suivante :

Le tribunal a décidé de reporter l'affaire à la réunion du 25 février 2014 par la réexécution du jugement préliminaire daté du 17 avril 2012

après modification de son texte qui stipule notamment «La Chambre a décidé la cession de la société «Le Petit Navire» Société à Responsabilité Limitée immatriculée au registre de commerce sous le numéro B 178051999 et la désignation de l'expert Monsieur Adel Sellami commissaire à l'exécution chargé de rédiger le cahier de charges et de le déposer au greffe du tribunal et au siège social de la société. Les offres des soumissionnaires qui lui parviennent seront transmises au tribunal au plus tard le 24/02/2014. Autorisation est donnée au commissaire à l'exécution pour la publication de cette décision au journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens en langue arabe et en langue française. Le commissaire à l'exécution peut aussi utiliser tout moyen de communication qui lui semble utile».