Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location à usage commercial

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2014, page 829 · réf. 2014G00525FCCC3

Suite à un acte sous seing privé en date du 1/10/2013 (enregistré à la recette des finances, Le Lac, Tunis le 26/11/2013 sous- Q n° M095199, E n° 13309719) Suivant l'assemblée générale ordinaire des associés en date du 20/1/2014 (enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés - 1er bureau - Tunis le 23/1/2014 sous Q n° 1055, E n° 14800902), la Société Hammouda de Promotion Immobilière SARL, société à responsabilité limitée, de droit tunisien, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B135002002, Matricule Fiscal n° 798858/A/P/M/000, a conclu un contrat de location à usage commercial avec la Société Les 3 Délices Société à Responsabilité Limitée, de droit tunisien, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B01224332013, Matricule Fiscal n° 1324692/X/A/M/000, portant sur un local à usage commercial d'une superficie de cent (100) mètres carrés, composé d'un Rez de chaussée et d'une Mezannine et d'un Cellier au sous-sol de l'immeuble, sis à droite, au rez de chaussée de l'immeuble RAPHAEL, Rue du Lac Lochness, Les Berg du Lac, Tunis, pour une durée ferme de trois (3) années commençant le 1er Octobre 2013 et finissant le 30 Septembre 2016.

Cette location a été publiée au journal Essabeh et Le Temps du 1/2/2014.

Les oppositions devront être présentées dans un délai de 20 jours de la date de cette avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Contrat de location à usage commercial, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2014, p. 829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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