Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2014, page 829 · réf. 2014R00410FCCC3

Suivant contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre établi par un avocat le 27 décembre 2013, enregistré le 3 janvier 2014 à Tunis à la recette des finances de la rue El Jazira, Tunis, sous le n° 14300040, quittance n° 735, Monsieur Mongi Bousbia a donné en location à Monsieur Aymen Baghdadi tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels à usage de café de 1ère catégorie

connu sous la dénomination de «Café Azaiz» sis à Tunis, 43-45, Boulevard Bab M'Nara et ceci pour une durée d'une année ferme commençant le 1er janvier 2014 et finissant le 31 décembre 2014. La présente annonce a été publiée dans deux quotidiens «Echourouk» et «Le Quotidien» du 23 janvier 2014.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2014, p. 829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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