Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2014, page 828 · réf. 2014T00823FCCC3

Par un acte sous seing privé il a été établi un contrat de location de fonds de commerce gérance libre - entre les deux sociétés suivantes : société TECHNOLOGIE - NET WORK (RC Num : B0332302007) et société MULTI TRADING (RC Num : B0154592013).

  • Enregistré à la recette des finances El Menzah 6, n° de quittance 58008 sous le n° 13303439 date du 13 juin 2013.

Il a été convenu une location gérance du fonds de commerce ci au 17 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene et Menzah 5 Ariana sous l'enseigne (Tech-net) immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le n° B0332302007.

p. 829

Ceci pour une période d'une année commençant le 1er/5/2013 terminant le 30/4/2014 renouvelable par tacite reconduction.

Publiée au journal Achourouk et le Quotidien du 3/2/2014.

Citer : Contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2014, p. 828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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