Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tataouine

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2014, page 986 · réf. 2014M00144FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 7/6/2013 enregistré à la recette des finances de Tataouine le 7/8/2013 reçu n° M036808 enregistrement n° 13301467. La société nationale de distribution des pétroles (AGIL) inscrite au R.C de Tunis sous le n° B199611996 matricule fiscale n° 2264/H/A/M/000 a loué à Monsieur Meguebli Zied sis au 82 avenue Habib Bourguiba Tataouine tout le fonds de commerce dont il est propriétaire existant à Tataouine route de Médenine klm 3 destiné à la vente des carburants, lubrifiants et tout autre produit ou spécialité AGIL ou AGIP d'une façon générale et ce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tataouine, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2014, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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