Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Moknine

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2014, page 986 · réf. 2014S00365FCCC3

Suivant Acte de location d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances de Moknine le 12/11/2012 sous n°12301795 quittance n°44136, Mr Romdhan Amamou, CIN N° 04088940, demeurant à Rue Zoubeir Ibn Alouam Moknine Monastir, a loyer el cédé à Mr Ahmed B.Haj Salem, CIN n° 058698069, demeurant à Avenue Farhat Hached Moknine Monastir, la totalité du fonds de Commerce du local commercial destiné Boulangerie Essahel, sise à Moknine Rue Zoubeir Ibn Al Aouem Moknine, avec tous ses éléments corporels et incorporels les oppositions se font au main du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Moknine, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2014, p. 986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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