Divers · Avis au public

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2014, page 1221 · réf. 2014N00220DIVD2

En application de l'article 65 de la loi n°122 de 1994, en date du 28 Novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement de territoire de l'urbanisme.

Le président de la délégation spéciale de municipalité, de Bouficha, informe le public de l'ouverture d'enquête concernant le projet de remaniement du cahier de charge de lotissement de la station touristique «Yasmine Hammamet» approuvé en date du 17/12/2007 dans sa partie concernant le lot «A3» propriétaire Zahi Mohamed.

Tout intéressé peut consulter le projet de remaniement, du lotissement affiché au siège, de la Municipalité de Bouficha : Avenue Hédi Chaker 4010 Bouficha pendant l'horaire administratif et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée à la même adresse et ce pendant un (1) mois à partir du 20 Février 2014.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2014, p. 1221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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