Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2014, page 1211 · réf. 2014S00447FCCC2

Suite à un acte de donation rédigée par le notaire Abdelhakim Ben Sik Ali le 25/1/2014 enregistré à Sousse le 11/2/2014 Mr Abdelaziz Elhabbachi a donné à son fils Ahmed Elhabbachi tout le Fond de commerce exploité comme centre des services électrique industriel situé au 76 route el Monastir Sousse.

Toute opposition sera acceptée dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2014, p. 1211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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