Vente immobilière aux enchères publiques après réduction de 40% à Tunis

Etude Maître Riadh Oueslati

Avocat à la cour de cassation

5 Avenue Tahar Ben Ammar

Manar II - 2092 - Tunis

Tél : 71 884 451

Fax : 71 885 665

La partie saisissante : La Pharmacie Centrale de Tunisie en la personne de son représentant légal, entreprise publique, inscrite au registre de commerce sous le n° B131971996, ayant son siège social au 51, Avenue 10 décembre 1948, 1082 Cité Mahrajène, El Menzeh - Tunis.

L'Avocat poursuivant : Maître Riadh Oueslati, avocat à la Cour de Cassation, ayant son Etude au 5, avenue Tahar Ben Ammar - El Manar II - 2092 Tunis.

La partie saisie : 1) La Société «Pharma Plus», société unipersonnelle à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce sous le n° B0287052008, dont le siège social est au n° 1, rue Tahar Sfar, cité Essaada, M'hamdia - Ben Arous, en tant que débitrice.

2) Monsieur Tijani Ben Khemaies Ben Salah Ben Aziza, demeurant à la cité Rommana à Grombalia, gouvernorat de Nabeul en tant que caution hypothécaire et solidaire.

Désignation des propriétés destinées à la vente appartenant à la caution hypothécaire et solidaire Monsieur Tijani Ben Aziza :

1- La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 527960 Nabeul dénommé «Dar Hichem» d'une superficie de deux ares et quarante six centiares (02a 46ca).

Elle consiste en une construction qui se compose d'un rez-de-chaussée, d'un étage et d'un studio sur la terrasse la surélevant. Le tout étant édifié sur une parcelle de terrain de 246 m² sise à Grombalia, à l'angle de la rue Khaled Ibn El Walid et la rue El Moez Bidine Ellah El Fatimi. La dite propriété est située dans une zone d'habitation dans le centre de la ville de Grombalia et prévue par le plan d'aménagement du territoire. Elle est délimitée au Nord et à l'Est par les deux rues ci-dessus mentionnées et au Sud et l'Ouest par d'autres immeubles appartenant à d'autres propriétaires. Le rez-de-chaussée de la dite propriété, d'une superficie couverte de 232 m² environ, se compose de deux garages pour voitures et d'un appartement à usage d'habitation constitué d'un salon, une salle à manger, une chambre à coucher, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain et un séchoir.

L'étage qui est relié au rez-de-chaussée par un escalier indépendant, est d'une superficie couverte de 232 m² environ. Il se compose de deux appartements dont le principal est constitué d'un salon, une salle à manger, un deuxième salon, deux chambres à coucher, une cuisine, salle de bain, une salle d'eau et deux balcons.

Le deuxième appartement se compose de deux chambres à coucher, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain et d'un hall.

Le studio édifié sur la terrasse du dit étage est d'une superficie couverte de 41 m² environ. Il se compose d'une chambre à coucher, une salle d'eau et une cage d'escalier.

La dite propriété est du point de vue structure et décoration intérieure et extérieure en très bon état et bien maintenue. Elle est approvisionnée en eau potable, gaz, électricité, téléphone et accordée au réseau de l'assainissement et à l'éclairage public.

II- La propriété objet du titre foncier n°576315 Nabeul dénommé «Lot 101».

Elle est constituée d'une ferme agricole irriguée, située sur la route n°1 reliant Grombalia à Tunis. La façade de cette propriété est constituée par:

1- Une usine non fonctionnelle actuellement, d'une superficie de 615 m². Son toit est bombé (genre Dems), ses murs en briques et son parterre de ciment étalé. Elle renferme un local d'administration dont le toit est bombé (Dems) et couvert d'un faux plafond. Son parterre est fait en carrelages et ses murs en briques.

2- Un poulailler vide, dont la construction est ancienne. Son toit est bombé (Dems), son parterre de ciment étalé et ses murs en briques.

3- Une villa de deux étages, d'une superficie de 322 m², faite d'un toit en dalles, d'un parterre en carrelages et de murs en pierre. La dite ferme renferme deux puits artésiens et un canal d'irrigation. L'un des puits est en exploitation commune avec le voisin. L'autre est situé au centre de la parcelle.

La deuxième partie de la propriété se compose d'une parcelle de terrain qui était plantée d'arbres fruitiers dans le passé. Actuellement, elle est exploitée dans les grandes cultures non irriguées.

Mise à prix :

Pour la propriété objet du T.F n°527960 Nabeul, la mise à prix est fixée après réduction de 40 % à deux cent onze mille deux cent trois dinars (211.203.000).

Pour la propriété objet du T.F n°576315 Nabeul, la mise à prix est fixée après réduction de 40 % à Cinq cent vingt deux mille sept cent cinquante dinars (522,750.000).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 24 mars 2014 à neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle des criées au siège du tribunal de première instance de Grombalia,

Visite des lieux : Les deux propriétés peuvent être visitées durant toute la semaine et pendant les horaires administratifs.

Remarques :

• Dans le cas où le résultat de l'adjudication aura portée sur les des deux propriétés simultanément, les frais de la saisie immobilière et les honoraires d'avocat taxés par le Tribunal ne seront comptés qu'une seule fois.

• Celui qui veut participer aux enchères doit consigner au moins le tiers de la mise à prix et se prévaloir du reçu par le biais d'un avocat avant le jour de l'audience.

• Les étrangers voulant participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.

• Etant située dans le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole, la réalisation de la vente aux enchères de la propriété objet du titre foncier n°576315 Nabeul est subordonnée à l'obtention préliminaire de l'autorisation du gouverneur conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 relatif aux opérations foncières et de l'article 2 bis de la loi n°29 du 6 mars 2000 modifiant la loi n°17 du 16 mars 1977.

• Le cahier des charges est à la disposition du public au siège du tribunal de première instance de Grombalia et à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Riadh Oueslati, sise au 5, avenue Tahar Ben Ammar - El Manar2 - 2092 Tunis.