Rectificatifs — Annonce n° 2014R00712SODB1 parue au JORT n° 25 du 27/02/2014 page 1290

Annonce n° 2014R00712SODB1 parue au JORT n° 25 du 27/02/2014 page 1290.

Lire : Nom commercial Mehdi Messei.

Au lieu du : Nom commercial Mehdi Messai.

Et le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Etablissements : Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Articles 293 A 324 du Code de Travail

Décret N° 2687 - 2006 du 09 Octobre 2006

Le Public est informé que Monsieur Ben Saad Jamel, situé à Kalaâ Kbira, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N° 51/2014 en date du 11 Octobre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une Huilerie située à Belooum, délégation Kalaâ Kbira, conformément aux plans annexés à demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Kalaâ Kbira.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Kalaâ Kbira, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Le public est informé que Madame Meglia Bent Ahmed Ben Dhaw Eddouzi Agissant pour son compte et demeurant à la région de Chareb Errajel Bengardenne gouvernorat Médenine a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Médenine sous le n° 5252 en date du 13 décembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un stockage du gaz de pétrole en bouteille située ancien rue de Zarzis km4.5- région de Chareb Errajel délégation Benguardenne gouvernorat de Médenine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Benguardenne, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Ministère de l'Industrie

Direction de la sécurité

Le public est informé que Monsieur Imed Eddine Charfeddine agissant pour le compte de la société

QUALIPEC dont le siège social est situé à 32, 33 Zone Industrielle Hamma Zriba Gouvernorat Zaghouane a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 337 en date du 6 Novembre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'injection, galvanisation et d'assemblage des pièces en plastiques située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Zaghouane ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Zriba ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Wassim Berrais agissant pour le compte de la société AEROLIA Tunisie dont le siège social est situé à la rue de Gabès à la zone industrielle Mghira 3 gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n° 320 en date du 25 Octobre 2013 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication et le montage des pièces d'avions située à l'adresse sus-indiquée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Mhamdia-Fouchana ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ghassen Slama agissant pour le compte de la Société Lumière Immobilière dont le siège social est situé à la rue Salah Addine El Ayoubi n° 17, Mutuelle ville Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le N°353 en date du 20 décembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est le stockage des produits combustible située au pole de compétitivité Elfejja gouvernorat de Monastir et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Monastir ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sahlin ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETERIAT D'ETAT DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l'organisation provisoire des pouvoirs publics.
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
• Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
• Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 22 novembre 2013, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.