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Avis au public — Attendu que Monsieur Ben Slema Abd Elfatteh a déposé une demande de mise à jour n°5060…

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2014, page 1461 · réf. 2014E00084DIVD2

Attendu que Monsieur Ben Slema Abd Elfatteh a déposé une demande de mise à jour n°5060 au tribunal immobilier de Bizerte pour l'inscription d'un acte de vente de Saleh Ben Hsan El Batti au profit de Maki Ben Ibrahim Dridi au titre foncier n°32301 Bizerte sis à Laazib Menzel Jmil

Bizerte selon l'autorisation d'une opérations immobilière délivrée par le gouvernorat de Bizerte le 26 juillet 1958 sous le n°107.

Attendu que le demandeur ne dispose pas d'un contrat de vente signé par les vendeurs susmentionnés.

Attendu que cette annonce remplace le contrat de vente sus-indiqué, conformément à l'article 17 de la loi n°2001-34 du 10 Avril 2001 portant mise à jour et dégel des titres fonciers.

A partir de la date de cette annonce et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois l'opposition et l'intervention à cette demande ce fait à la chambre des titres gelés au tribunal immobilier de Bizerte.

Cette annonce a été publiée au journal «Le quotidien» et «Al Chourouk» le 22 février 2014.

Citer : Avis au public — Attendu que Monsieur Ben Slema Abd Elfatteh a déposé une demande de mise à jour n°5060…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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