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Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2014, page 1443 · réf. 2014T01651FCCC3

En vertu d'un acte S.S.P en date du 7 et 11/2/2014 signé entre Mr Mohamed Taktak et la Société Internationale du Commerce de Textile, les deux parties sont mis d'accord à resilier l'amniable le contrat de location du fonds de commerce sis à avenue Habib Bourguiba numéro 202 le Claridge magasin 2 1er étage, Tunis et dont un avis a été publié au journal "Echourouk" du 20/2/2014. Toute opposition doit être adressée au propriétaire du fonds de commerce précitée dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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