Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2014, page 1443 · réf. 2014T01658FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 18/11/2013 enregistré à la recette des finances Mornaguia le 19/11/2013 quittance n° M030624 enregistrement n° 13301632, Mr Béchir Ben El Hédi Chahed domicilié au 66 rue avenue Habib Bourguiba Borj El Aamri a loué à titre de location gérance libre à Mr Makrem Ben Ahmed Wannes CIN n° 07301033 le fonds de commerce exploité comme lavage des voitures sis à l'avenue Habib Bourguiba Borj El Aamri durant une période de 2 ans de 1/11/2015 à 31/10/2015.

Cette annonce a été publiée au journal "Le Quotidien" le 4/3/2014.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1443.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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