- Avocat près la cour de cassation
- 39, rue Omar Ben Kaddah Montplaisir - 1073 Tunis
Tél. : 71.951.279 - Fax: 71.951.734
1- Partie poursuivante : Attijari Bank, société anonyme inscrite au R.C du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B140811997, demeurant au 95 avenue de la Liberté - Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed Béji Mohsen, avocat à la cour de cassation, sis au 39 rue Omar Ben Kaddah, Espace El Aziz, bloc A, 3ème étage, Appt. N° 2, Montplaisir - Tunis.
p. 16222- Partie saisie : Mr Abdelaziz Ben Hassine Ben Othman Hamrouni, titulaire de la C.I.N n° 00609582 délivrée le 31 décembre 1994, demeurant au n° 10, rue de Carthage, Den-Den - Tunis.
3- Immeuble objet de la saisie : La propriété objet du titre foncier n° 538061 Nabeul, dénommée "El WEHDA", sise à la Zone Touristique d'Hammamet - Nord à proximité de l'Hôtel Aziza, délégation d'Hammamet gouvernorat de Nabeul, et consistant en la parcelle n° 1 du plan de morcellement du titre foncier n° 541672 Tunis S2 relatif au lotissement Darej accessible par la route touristique Hammamet - Nabeul (avenue Hédi Nouira), délimitée au Sud par la parcelle n° 5 propriété de Salem Darej et par la parcelle n° 6 à, l'Est par la parcelle n° 2 en cours de construction, au Nord par un passage non goudronné, et l'Ouest par une rue aboutissant à la route touristique suscitée, il s'agit d'une parcelle de terrain de forme carrée d'une superficie de 452 mètres carrés sur laquelle est édifiée une villa moderne à deux étages (Duplex), le rez-de-chaussée comporte un séjour, un cabinet de toilette, une cuisine et une terrasse surplombant un espace gazonné et une piscine, l'étage est composé des chambres à coucher et des salles de bain, pour une superficie couverte totale d'environ 280 mètres carrés, la construction est en bon état, son carrelage est en marbre, ses fenêtres en aluminium sont protégés en fer forgé, elle est équipée de la climatisation, du chauffage central, sa façade est plaisante et s'intègre parfaitement au style moderne ambiant à caractère touristique, elle est actuellement occupée par Mr Douiss d'après ses déclarations dans le cadre de l'expertise.
Il s'avère également d'après les constations d'une précédente expertise réalisée par l'expert judiciaire Mr Souhel Enneifer que l'immeuble en question est actuellement la propriété de Mr Najmeddine Douiss et Mme Dorra Tounsi épouse Douiss, domiciliés à la cité Jawaher. Hammamet, en vertu d'un acte sous seing privé enregistré à Hammamet en date du 21 août 2009, mais non inscrit sur le registre foncier.
4- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble objet de la saisie a été fixée à la somme de 551.200,000 Dinars, tel qu'indiqué dans le rapport d'expertise réalisé par l'expert judiciaire Mme Dalenda Ben Torkia Ben Romdhane, outre les frais de procédures et les honoraires qui seront fixés le jour de l'audience.
5- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le lundi quatorze avril deux mille quatorze (14/4/2014) à partir de 9h00 du matin à la chambre des crises immobilières du tribunal de première instance de Grombalia, Palais de Justice de Grombalia.
6- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des crises immobilières au tribunal de première instance de Grombalia où a été déposé le cahier des charges, ou le cabinet de l'avocat de la partie poursuivante.
Remarque : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.