Augmentation de capital
Société Internationale des Sciences, Arts et Technologies
SA au capital de 9 150 000 Dinars
84, Rue 8600 La Charguia 1 Tunis
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 1304871M
- La société a pour objet : établissement d'enseignement supérieur privé.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
- Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
- Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5 % des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves,
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 29 janvier 2014 il a été décidé d'augmenter le capital de 9 150 000 dinars à 10 700 000 dinars et ce par la création de 155 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 1 550 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer de la totalité à la souscription selon le détail suivant :
- Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 30 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :
- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 15 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.
- Le délai de souscription à titre réductible : durant les 15 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.
- L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
- à titre irréductible : la souscription s'effectue proportionnellement à la quote part détenue par chaque actionnaire dans le capital, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Avec la possibilité d'accepter de nouveaux actionnaires et la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.
Après répartition, les sommes restantes disponibles sur les fonds
versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.
- Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 février 2014 sous le numéro AC01192014.
- Les fonds provenant de la souscription doivent être déposés au siège social dans les délais prescrits et seront logés par la société auprès de l'Amen Bank.