En vertu du jugement n°9460 rendue par le Tribunal de première instance de Sousse suivant une dette de 50 mille dinars sans compter les intérêts et frais juridiques engagés, et en vertu du jugement n°9480 rendue par le tribunal de première instance de Sousse suivant une dette de 31.700 mille dinars sans compter les intérêts et frais juridiques engagés au profit de la Société Badr de Construction, l'huissier de justice Maître Hichem Lekhmiri a mené une saisie sur la totalité du fonds de commerce de la société Ettaoufik de Bâtiment sise rue Ettaieb El Hacham route Monastir Sousse inscrite au registre de commerce à l'INORPI de Sousse sous le n°B2713822010 suivant le n° de dépôt 201411387.
Citer : Enregistrement d'une saisie sur un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2014, p. 1751.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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