En vertu du jugement n°8825 rendue par le Tribunal de première instance de Sousse suivant une dette de 61 mille dinars sans compter les intérêts et frais juridiques engagés au profit de Mr Abdelhamid Ezmanter, l'huissier de justice Maître Bouraoui Gnania a mené une saisie sur la totalité du fonds de commerce de la société Ben Naceur Négoce BNN sise rue Ettawfik cité Erriadh Sousse inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Sousse sous le n°B0949022004 suivant le n° de dépôt 201411392.
Citer : Enregistrement d'une saisie sur un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2014, p. 1751.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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