Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (après réduction du prix de 40%) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2014, page 1909 · réf. 2014R01132VEPA1

Cabinet de Maître Dhaker Magroun
Avocat à la cour d'appel
4bis Rue Du Mali, 5 étage bureau n° 2, le Belvédère - Tunis 1002
Tél : 71890398 - Fax 71891602

Partie poursuivante : Amen Bank SA (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie) représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V- RC n° B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire)

La partie saisie : Amen Allah Ben Mohamed Ben Ali Karaouli commerçant registre de commerce inconnu, titulaire de la CIN n° 00427900 demeurant au

Premièrement : au 59 Rue Ibn Khaldoun l'Ariana

Deuxièmement : au domicile de son avocat me Amine Mougou sis au 1 bis rue Andrey Ambert l'Ariana

Avocat poursuivant : Maître Dhaker Magroun demeurant au 4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n° 2, le Belvédère -Tunis 1002

Désignation des parts indivises mises en vente : la totalité des parts indivises dans l'immeuble dénommé «SRAIRI I» objet de titre foncier n° 60098 Tunis soit 885 parts sur 14784 parts composant la totalité de l'immeuble (885/14784).

Il s'agit d'une parcelle de terre, sise au 59 Rue Ibn Khaldoun, et 7 rue Evrest à l'Ariana, d'une superficie totale de 885 m² sur laquelle a été bâtie une villa à deux étages occupée par le débiteur

Le rez de chaussée est composé de deux chambres, une salle de séjour, une salle à manger une cuisine, une toilette et un débarras. Quant au premier étage, il est composé d'une salle de séjour, de quatre chambres à coucher, une salle de bain, une petite cuisine et une terrasse.

Ainsi, l'ensemble de la superficie couverte de cet immeuble proposé à

la vente est de 382m² environ y compris le studio qui se trouve du côté sud - est de la parcelle et qui est composée de deux chambres et une toilette extérieure lui appartenant

La partie restante de la parcelle est composée d'arbres de décoration, de sroles et un jardin gazonné

Il est à noter que la villa est en bon état son parterre est couvert de marbres. Les murs sont recouverts de balzachrv, les portes et les fenêtres sont en bois rouge de très bonne qualité et sont renforcées par un fer forgé lequel protège la terrasse du fer étage. Le présent immeuble est équipé du nécessaire : eaux, électricité, réseau d'assainissement et doté d'un chauffage central. Il est limité du côté est par la rue Ibn khaldoun, du côté sud par la maison de monsieur Mohammed El Kamel et du côté sud est par une propriété appartenant à une tierce personne et du côté ouest par la rue evrest.

Les charges : les parts indivises objet de la vente telles que décrites ci-dessus sont grevées des charges suivantes :

1- Hypothèque volontaire de 60.000,000 Dinars plus intérêt et frais inscrite le 14/06/2001 (volume Ariana 63 n° 764) au profit d'Amen Bank (ex : crédit foncier et commercial de Tunisie).

2- Hypothèque volontaire de 50.000,000 Dinars plus intérêt et frais inscrite le 9/8/2001 (volume Ariana 65 n° 163) au profit de la Banque commerciale de Tunisie «Ettijari Bank» (Ex Banque du sud).

3- Hypothèque volontaire de 45.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de cinq points et demi (5,5) l'an inscrite le 4/2/2003 (volume Ariana 81 n° 263) au profit d'Amen Bank (ex: crédit foncier et commercial de Tunisie).

4- Hypothèque volontaire de 100.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de quatre points l'an inscrite le 20/8/2005 (volume Ariana 111 n° 212) au profit de la Banque de l'habitat.

5- Hypothèque volontaire de 55.000,000 Dinars plus intérêt aux taux moyen du marché Monétaire majoré de quatre points inscrite le 15/3/2006 (volume Ariana 120 n° 148) au profit de la Banque de l'habitat.

6- Demande de mise à jour concernant les parts indivises objet de la poursuite présentée au tribunal foncier de Tunis par la partie saisie,

p. 1910

enrôlée sous le n° 175 en date du 16/7/2009 devant la chambre 6 et reportée pour l'audience du 3/4/2014. Cette demande a été inscrite sur le titre foncier le 24/11/2009 volume Ariana 197 n° 688

7- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/12/2013 volume Ariana (2/2013) n° 6650 au profit du saississant Amen Bank.

Mise à prix : Après réduction de 40%, la mise à prix des parts indivises telles que décrites ci-dessus soit 8851/14784 parts est fixée à Trois cent quatre vingt et un mille cinquante quatre dinars (381.054,000D) majorée des honoraires et des frais légaux fixés lors de l'audience du 10/3/2014 à Trois mille deux cent cinquante et un Dinars 657 Millimes (3.251,657D) outre les frais complémentaires qui vont être déterminés au cours de l'audience du 28/4/2014.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Lundi 28 Avril 2014 (28/4/2014) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana sis à la rue Andrey Ambert l'Ariana.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

  • Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de l'Ariana et prendre connaissance du cahier des charges,
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix,
  • Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (après réduction du prix de 40%) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2014, p. 1909.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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