Augmentation du capital de la société — Carthage Assistance et Services SA

Carthage Assistance et Services SA

La société Carthage Assistance et Services SA et en vertu des dispositions de la loi 2000-93 informe

le public qu'elle se propose de procéder à l'augmentation de son capital en numéraire. Cette augmentation de capital sera d'un montant nominal total de quatre cent vint cinq mille dinars (425 000 DT) et ce par l'émission de quatre mille deux cent cinquante (4250) actions nouvelles ordinaires de cent dinars (100 DT) de valeur nominale chacune, à libérer du quart à la souscription. La valeur nominale sera augmentée d'une prime d'émission de cinquante quatre dinars (54DT) à libérer immédiatement à la souscription. La société informe le public aussi que :

1. Dénomination sociale : Carthage Assistance Et Services SA.
2. Forme juridique : Société anonyme.
3. Capital social avant la présente augmentation : 425.000DT.
4. Siège social : immeuble Zemni 3ème étage lot A23 Centre Urbain Nord 1082 Tunis.
5. Durée de la société : 99 ans.
6. Objet social : Assistance et Services.
7. Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2013 enregistré à la recette des finances de Tunis premier bureau au 9 décembre 2013 quittance numéro 16025 enregistrement numéro 13713672 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25-3-2014 sous le numéro AC01552014 il a été décidé d'augmenter le capital de la société de 425.000DT.
8. Nombre de titre objet de la souscription : 4250 actions.
9. La valeur nominale : 100DT, avec une prime d'émission de 54DT.
10. Les avantages particuliers stipulés au profit des actionnaires : Néant.
11. Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Tous les actionnaires dont les actions sont libérés sont admis à prendre part aux assemblées générales. Chaque action confère à son titulaire un droit de vote.
12. Les stipulations relatives à la répartition du résultat : la répartition du résultat, la constitution de réserves et la répartition du bon de liquidation sont régies par les dispositions réglementaires et statutaires.

13. Conformément à l'article 296 du code des sociétés commerciales chaque actionnaire aura le droit de participer à l'augmentation du capital social proportionnellement à sa part (droit préférentiel de souscription). Compte tenu du nombre des droit préférentiels de souscription liés aux anciennes actions et s'élevant à quatre mille deux cent cinquante (4250) droits ainsi que du montant de l'augmentation du capital conduisant à la création de quatre mille deux cent cinquante (4 250) actions nouvelles chaque droit préférentiel de souscription lié à une action ancienne donnera droit à la souscription d'une action nouvelle.

Le droit de souscription est exercé par les souscripteurs pendant une période de quinze (15) jours. Ce délai commencera à courir à partir de la date de publication de ce présent avis au JORT.

Passé le délai de clôture de la souscription, et conformément aux dispositions de l'article 297 du code des sociétés commerciales, si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions pour lesquelles ils disposent d'un droit de préférence (souscription à titre irréductible), les actions non-souscrites seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel (souscription à titre réductible), proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes.

Lors de la souscription, il sera exigé des souscripteurs le versement de montants correspondant au quart de leurs souscriptions à titre et irréductible, majoré de la prime d'émission. De ce fait la souscription d'une action suscitera le versement de soixante-dix neuf dinars (79DT).

Les souscripteurs ayant bénéficiés de l'attribution de ces titres seront informés de leurs droits de souscrire ces derniers et de leurs obligations de verser les montants immédiatement exigibles par lettre recommandées avec accusés de réception.

14. Le compte bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription est 07807008134060436345 ouvert auprès de l'Amen Bank agence Mohamed V Tunis.
15. Délai ouvert pour la souscription : La souscription est exercée par les souscripteurs pendant une période de quinze (15) jours. Ce délai commencera à courir à partir de la date de publication de ce présent avis tant qu'il n'a pas été étendu par décision du conseil d'administration de la société.