Convocations · Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire — Société Tunisienne de Surveillance et de Services Maritimes «T.M.S»

Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2014, page 1913 · réf. 2014T02114SANB3

Société Tunisienne de Surveillance et de Services Maritimes «T.M.S»
Société anonyme au capital de 75.000 DT
106 Bis Rue De Palestine
Matricule fiscal : 031097/Y/A/M/M/000

Cher actionnaire,

Conformément à la décision du Conseil d'administration, vous êtes convoqués pour bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le vendredi 9 mai 2014 respectivement à 9 heures et à 11 heures au siège social sis au 106 bis rue de PALESTINE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Assemblée générale ordinaire :

1) Lecture du rapport du Conseil d'administration relatif aux exercices clos au 31/12/2010, 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013 et présentation des états financiers desdits exercices.

2) Lecture du rapport général du commissaire aux comptes relatif aux exercices clos au 31/12/2010, 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013.

3) Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux exercices clos au 31/12/2010, 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013.

4) Approbation des états financiers des exercices clos au 31/12/2010, 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013.

5) Quitus aux administrateurs pour les exercices clos au 31/12/2010, 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013.

6) Affectation du résultat des exercices clos au 31/12/2010, 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013.

7) Approbation de la cooptation d'un administrateur.

8) Renouvellement du mandat des administrateurs.

9) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

10) Questions diverses.

II- Assemblée générale extraordinaire :

1) Application de l'article 388 du code des sociétés commerciales.

2) Réduction du capital à concurrence des pertes.

3) Augmentation du capital social en numéraire.

4) Transformation de la forme de la société de société anonyme en société à responsabilité limitée.

5) Approbation de nouveaux statuts d'une SARL.

6) Nomination d'un gérant.

7) Questions diverses.

Citer : Convocation à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire — Société Tunisienne de Surveillance et de Services…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2014, p. 1913.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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