NOTICE LEGALE — ARAB TUNISIAN LEASE

ARAB TUNISIAN LEASE

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 25.000.000 DINARS

Divisé en 25 000 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées

Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène

Registre de commerce : B15771 1996

Tel : 71 135 000 / Fax : 71 767 300

Emprunt Obligataire « ATL 2014-2 » d'un montant de 15.000.000 dinars susceptible d'être porté à un maximum de 20.000.000 dinars

Décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Arab Tunisian Lease, tenue le 06/06/2013 et le Conseil d'Administration réuni le 12/02/2014.

1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE :

1.1 Dénomination et siège social :

Dénomination sociale : Arab Tunisian Lease,

Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène

Tél. : (216) 71 135 000 – Fax. : (216) 71 767 300

Site web : www.atl.com.tn

E-mail : atl.lease@atl.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière applicable :

L'ATL est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, régie par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits, telle que modifiée par la loi n° 2006-19 du 02 mai 2006 et celle n° 94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing ainsi que la loi N° 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales du leasing.

1.3 Date de constitution et durée :

L'ATL a été constituée le 04/12/1993, pour une durée de 99 ans.

1.4 Objet social (article 2 des statuts) :

La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit-bail) d'équipements, de matériels ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.

Ces équipements, matériels et/ou immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.

Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5 Registre de commerce : B15771 1996

1.6 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

1.7 Nationalité : Tunisienne

1.8 Capital social : Le capital social est fixé à la somme de Vingt Cinq Millions de Dinars (25.000.000.000 Dinars) divisé en Vingt Cinq Millions (25.000.000) actions nominatives de Un (01) Dinar chacune entièrement libérées*.

1.9 Régime fiscal : Droit commun et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25/12/2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et notifiant la déduction des amortissements financiers en remplacement des amortissements ordinaires par les sociétés de leasing, ainsi que la loi 2007-70 du 27/12/2007 portant loi de finances pour l'année 2008 et notifiant la suppression de la déduction des amortissements financiers pour les entreprises exerçant l'activité de leasing pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008.

1.10 Matricule fiscal : 492439NAM000

1.11 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène.

1.12 Responsable charge de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM :

M. Kamel HABIBI,

Directeur Contrôle de Gestion et Surveillance des risques à l'ATL,

Tél : 70 135 005 – Fax : 71 767 300

2 ADMINISTRATION ET CONTROLE :

2.1.1 membres du conseil d'administration*

*designés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/06/2012

L'AGO du 30/06/2012 a décidé de nommer M. Mohamed Sadok DRISS, en qualité de conseiller au près du Conseil d'Administration, et ce, pour la période 2012-2014.

2.1. Fonctions des membres des organes d'administration et de direction dans la société :

Les autres membres du conseil d'administration et de direction n'ont pas de fonction dans la société.

2.2. Contrôle :

*Désignés par l'AGO du 30/06/2012 pour un mandat de 3 ans expirant à la date de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2014.

3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION :

3.1. Décision à l'origine de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de l'Arab Tunisian Lease tenue le 06/06/2013 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 100 millions de dinars et a donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions des émissions envisagées.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration a décidé lors de sa réunion en date du 12/02/2014 d'émettre un emprunt obligataire de 15 millions de dinars susceptible d'être porté à un montant maximum de 20 millions de dinars et a fixé les conditions définitives de l'emprunt comme suit :

• Montant de l'emprunt : 15 millions de dinars susceptible d'être porté à un maximum de 20 millions de dinars ;
• Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,90% ;
• Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,20% ;
• Catégorie C : d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,35%.

3.2. Renseignements relatifs à l'opération :

• Montant de l'émission :

Le montant nominal du présent emprunt obligataire est de 15 millions de dinars, susceptible d'être porté à un montant maximum de 20 millions de dinars divisé en 150 000 obligations de 100 dinars de nominal, susceptibles d'être portées à un maximum de 200 000 obligations de 100 dinars de nominal.

• Produit brut et produit net de l'emprunt :

Le produit brut de l'emprunt obligataire est de 15 000 000 dinars et sera susceptible d'être porté à un montant maximum de 20 000 000 de dinars.

Les frais de montage et les commissions de placement s'élèvent à 155 000DT hors taxe, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 11 000DT, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont de 3 000DT hors taxes, les frais de la

STICODEVAM sur la durée de vie de l'emprunt s'élèvent à 25 685DT* hors taxes et les frais divers 1 500DT, soit un total de frais approximatif de 196 185DT et un produit net de l'emprunt de 19 803 815DT.

3.3. Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 15/04/2014 et clôturées sans préavis et au plus tard le 19/05/2014. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l'émission (20 000 000) dinars est intégralement souscrit.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 200 000 obligations.

En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 15 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 19/05/2014, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

En cas de placement d'un montant inférieur à 15 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 19/05/2014, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 19/06/2014 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

• Ces frais sont déterminés sur la base de l'hypothèse que l'emprunt est souscrit à raison de 5 000 000 dinars à la Catégorie A, 10 000 000 dinars à la Catégorie B et 5 000 000 dinars à la Catégorie C.

Les produits bruts et nets de l'emprunt ainsi que les frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt sur la base d'un montant collecté de 20 000 000 DT et sont donnés à titre indicatif. Le montant de ces produits et de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt et de la partie des charges d'intérêts à taux variable et à taux fixe.

3.4. Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 15/04/2014 auprès de l'Arab Financial Consultants, intermédiaire en bourse, sis Building El Karama Bloc A – Les jardins du Lac II – les Berges du Lac – 1053 – Tunis et de la BNA Capitaux – intermédiaire en bourse, Complexe « le Banquier », Avenue Tahar HADDAD – les Berges du Lac – 1053 – Tunis.

3.5. But de l'émission :

ARAB TUNISIAN LEASE, de par son statut d'établissement de crédit est appelé à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'Economie.

A ce titre, cette émission obligataire permettra à la société de financer son activité et de restructurer sa dette en lui octroyant une ressource mieux adaptée à la nature de ses interventions en termes de maturité.

3.6. Dénomination de l'emprunt : « ATL 2014-2 ».

3.7. Forme des titres : Les obligations seront nominatives.

3.8. Catégorie des titres : ordinaire.

3.9. Législation sous laquelle les titres sont créés :

Code des sociétés commerciales, livre IV, titre 1, sous titre 5, chapitre 3 des obligations.

3.10. Modalité et délais de délivrance des titres :

Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant le nombre d'obligations détenues délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté (ARAB FINANCIAL CONSULTANTS « AFC » – intermédiaire en bourse).

3.11. Prix de souscription et modalités de paiement :

Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture, soit le 19/05/2014 seront décomptés et déduits du prix de souscription.

3.12. Date de jouissance des intérêts :

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 19/05/2014 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée à la date limite de clôture des souscriptions, soit le 19/05/2014, et ce même en cas de prorogation de cette date.

3.13. Date de règlement :

Les obligations seront payables en totalité à la souscription.

3.14. Taux d'intérêts :

Les obligations du présent emprunt « ATL 2014-2 » seront offertes à trois taux d'intérêt différents au choix du souscripteur :

• Catégorie A : d'une durée de 5 ans au taux variable de TMM+1,90% ;
• Catégorie B : d'une durée de 5 ans au taux fixe de 7,20% ;
• Catégorie C : d'une durée de 7 ans dont 2 ans de grâce au taux fixe de 7,35%.

Catégorie A d'une durée de 5 ans

Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) +1,90% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 190 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de Mai de l'année N-1 au mois d'Avril de l'année N.

Catégorie B d'une durée de 5 ans

7,20% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.

Catégorie C d'une durée de 7 ans dont 2 ans de grâce

7,35% brut l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.

3.15. Intérêts :

Les intérêts seront payés à terme échu le 19 Mai de chaque année.

La dernière échéance pour les obligations de la Catégorie A et B est prévue pour le 19/05/2019.

Le montant total des intérêts au cas où le montant souscrit de l'emprunt est de 20 000 000 dinars serait de 4 320 000 dinars si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la Catégorie B au taux fixe de 7,20%.

S'il était souscrit dans sa globalité à la Catégorie A au taux variable de TMM+1,90% (en considérant un taux nominal de 6,5833% calculé sur la base de la moyenne des TMM du mois de Mars 2013 au mois de Février 2014, à titre indicatif), le montant des intérêts devrait s'élever à 3 949 980 dinars.

La dernière échéance pour les obligations de la Catégorie C est prévue pour le 19/05/2021.

Le montant total des intérêts serait de 7 350 000 dinars si l'emprunt était souscrit dans sa globalité, soit 20 000 000 dinars, à la Catégorie C au taux fixe de 7,35%.

3.16. Amortissement et remboursement :

Pour les obligations des Catégories A et B

Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation, et ce de la première année jusqu'à la cinquième année. L'emprunt sera amorti en totalité le 19/05/2019.

Pour les obligations de la Catégorie C

Toutes les obligations émises seront remboursables d'un montant annuel de 20 dinars à partir de la 3ème année jusqu'à la 7ème année. L'emprunt sera amorti en totalité le 19/05/2021.

3.17. Prix de remboursement :

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

3.18. Paiement :

Pour les obligations des Catégories A, B et C

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 19 Mai de chaque année.

Le premier remboursement des intérêts aura lieu le 19/05/2015.

Le premier remboursement en capital aura lieu le 19/05/2015 pour les catégories A et B et le 19/05/2017 pour la catégorie C.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

3.19. Taux de rendement actuariel et marge actuarielle:

• Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :

C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt.

Pour les obligations de la Catégorie B, ce taux est de 7,20% l'an pour le présent emprunt.

Pour les obligations de la Catégorie C, ce taux est de 7,35% l'an pour le présent emprunt.

• Marge actuarielle (Souscription à taux variable) :

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs.

La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de Mars 2013, qui est égale à 4,6833%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6,5833%.

Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,9%, et ce, pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

3.20. Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt :

• Durée totale

Pour les obligations des Catégories A et B

Les obligations des Catégories A et B du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.

Pour les obligations de la Catégorie C

Les obligations de la Catégorie C du présent emprunt sont émises pour une durée de 7 ans.

• Durée de vie moyenne

Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal.

C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Pour les obligations des Catégories A et B

La durée de vie moyenne est de 3 ans pour les obligations des Catégories A et B du présent emprunt.

Pour les obligations de la Catégorie C

La durée de vie moyenne est de 5 ans pour les obligations de la Catégorie C du présent emprunt.

• Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe)

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre.

La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'années) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration correspond à la période à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêt.

La duration s'obtient par la formule suivante :

$$
\text{Duration} = \frac{\sum_{i=1}^{T} t \times F_i}{1 + i}
$$

Avec :

• T est le nombre de périodes
• Ft est le flux de la période t
• i est le taux d'intérêt de la période

Pour les obligations de Catégorie B

La duration pour les obligations de la Catégorie B du présent emprunt est de 2,745 années.

Pour les obligations de la Catégorie C

La duration pour les obligations de la Catégorie C du présent emprunt est de 4,309 années.

3.21. Notation de l'émission :

L'agence de notation Fitch Ratings a attribué en date du 12/03/2014, la note à long terme « BBB (tun) » à l'emprunt obligataire « ATL 2014-2 » objet de la présente note d'opération.

Selon l'agence de Notation Fitch Ratings, la note « BBB » indique une qualité de créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est adéquate, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des conditions économiques et financières pourrait affecter cette aptitude dans une plus large mesure que les créances notées dans les catégories supérieures.

3.22. Notation de la société :

L'agence de notation Fitch Ratings a confirmé en date du 14 Mars 2014 les notes attribuées à la société Arab Tunisian Lease, ATL, soient :

• Note nationale long terme : BBB (tun) ; Maintenue sous surveillance négative
• Note nationale court terme : F3 (tun) ;

Les notes nationales attribuées à Arab Tunisian Lease (ATL) reposent sur la probabilité du soutien que pourrait lui apporter, en cas de nécessité, son actionnaire ultime, la banque Arab Bank plc (AB, notée 'BBB-'/Négative/'bbb-'), à travers la filiale tunisienne de ce dernier, Arab Tunisian Bank (ATB, notée 'BB'/Négative/'b'; note de soutien extérieur '3').

Un relèvement des notes pourrait intervenir si l'ATB augmentait sensiblement sa participation au capital d'ATL. À l'inverse, les notes nationales d'ATL pourraient être abaissées si l'ATB réduisait cette participation, ou si AB diminuait fortement ses intérêts dans ATB (et par voie de conséquence dans ATL), ou encore si une dégradation des notes d'AB avait lieu.

BBB+, BBB, BBB- (long terme) : Créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est adéquate, comparativement aux autres sociétés émettrices de dettes dans le pays. Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des conditions économiques et financières pourrait affecter cette aptitude dans une plus large mesure que pour les créances notées dans les catégories supérieures. Les signes « + » et « - » marquent les nuances de qualité.

F3 (court terme) : Créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est adéquate, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Toutefois, cette aptitude au paiement en temps et en heure est plus sensible aux évolutions défavorables des conditions économiques et financières que pour les créances notées dans les catégories supérieures.

L'ATL s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière. Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.

3.23. Mode de placement :

L'emprunt obligataire objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée et seront

reçues, aux guichets de l'Arab Financial Consultants et la BNA Capitaux, intermédiaires en bourse.

3.24. Organisation de la représentation des porteurs des obligations :

Les obligataires peuvent se réunir en assemblée spéciale laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires. Les dispositions des articles 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des obligataires et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

3.25. Fiscalité des titres :

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales. En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n°96-113 du 30/12/1996 portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS, sont déductibles du revenu imposable des personnes physiques les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la caisse d'épargne nationale de Tunisie ou au titre d'emprunts obligataires émis à partir du premier janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de 1500 dinars sans que ce montant n'excède 1000 dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la caisse d'épargne nationale de Tunisie.

3.26. Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligation détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «ATL 2014-2» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par AFC, intermédiaire en Bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt et la quantité y afférente.

3.27. Marché des titres :

Au 28/02/2014, il existe 11 emprunts obligataires en cours, émis par l'ATL et cotés sur le marché obligataire sur 18 lignes de cotation.

Par ailleurs, il n'existe pas des titres émis par l'émetteur qui sont négociés sur des marchés des titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, la société ATL s'engage à charger l'intermédiaire en bourse « AFC » de demander l'admission des obligations souscrites à l'emprunt «ATL 2014-2» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

3.28. Prise en charge des obligations par la STICODEVAM :

L'Arab Tunisian Lease s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire « ATL 2014-2 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM, en vue de la prise en charge des obligations souscrites.

3.29. Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

3.30. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire

Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que les emplois sont octroyés à taux fixe.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence « ATL 2013 » et de son actualisation enregistrés auprès du CMF, des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au premier trimestre 2014 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier, pour tout placement sollicité après le 20/04/2014 et des états financiers de l'émetteur relatifs à l'exercice 2013 pour tout placement sollicité après le 30/04/2014.

La note d'opération ainsi que le document de référence et son actualisation sont mis à la disposition du public auprès de l'ATL – Ennour Building – Centre Urbain Nord – 1082 – Mahragène ; de l'AFC intermédiaire en bourse – Building El Karama Bloc A – Les jardins du Lac II – les Berges du Lac – 1053 – Tunis, de la BNA Capitaux intermédiaire en bourse – Complexe « le Banquier », Avenue Tahar HADDAD – les Berges du Lac – 1053 – Tunis, sur le site Internet du CMF www.cmf.org.tn et de l'ATL : www.atl.com.tn

Les indicateurs d'activité relatifs au 1er trimestre 2014 et les états financiers relatifs à l'exercice 2013 de l'ATL seront publiés sur le Bulletin Officiel du CMF, respectivement au plus tard le 20 avril 2014 et le 30 avril 2014.