Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2014, page 2019 · réf. 2014R01220VEPA1

Cabinet Maître Hatem Zouari

Avocat à la cour de cassation

13 Rue de Pakistan Tunis

Tel : 833 813

Fax : 835 030

Union internationale de banque (SA) en la personne de son représentant légal (RC N° B6151996) ayant son siège social au 65 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Hatem Zouari au 13 rue de Pakistan Lafayette Tunis.

Partie saisie : Les héritiers de Mohamed Ben Belgacem Ben Mannoubi Arfaoui qui sont :

1/ Zoubaida Jouini titulaire de la CIN n°00494035. 2/ Amira Arfaoui titulaire de la CIN n° 07066638. 3/ Thouraya Arfaoui titulaire de la CIN n°07008294. 4/ Haithem Arfaoui titulaire de la CIN n°07032063. 5/ Aida Arfaoui titulaire de la CIN n°05181631. 6/ Anouar Arfaoui

titulaire de la CIN n°00378312. Tous résidents à l'avenue de Paris n°78 Boumhal Albassatine Ben Arous.

Immeuble objet de la vente :

l'immeuble objet du titre foncier n°555 Ben Arous dénommé «Amira» représentant la parcelle n° 262 du plan de lotissement Al Bassatine zone A d'une superficie de 356 m² sis à l'avenue de Paris n°78 Boumhal Albassatine Ben Arous représentant une villa constituée d'un rez-de-chaussée et premier étage et une cuisine située au jardin entouré par une clôture de 23 m longueur et de hauteur entre 1.70 m et 2 m.

Le rez-de-chaussée se compose d'un hall à gauche de l'entrée qui mène au salon et un séjour d'une superficie de 4.40 m², d'une véranda se composant de deux parties couvertes d'une superficie de 8.50 m² et d'une deuxième véranda couverte d'une superficie de 7.80 m², d'un salon et séjour et d'une toilette les 2 d'une superficie de 70.80 m² et d'une cuisine d'une superficie de 28.30 m², le rez-de-chaussée totalise une superficie couverte de 132 m² y compris la surface des murs en brique.

Le premier étage se compose d'un hall d'une superficie de 10 m², de quatre chambres la première d'une superficie de 18.20 m² la deuxième d'une superficie de 16.70 m² la troisième d'une superficie de 11.50 m² et la quatrième d'une superficie de 17.10 m², d'une salle de bain d'une superficie de 9 m², deux balcons en façade du premier étage d'une superficie de 11 m² et d'un balcon de derrière d'une superficie de 4.40 m, on accède au premier étage par un escalier en marbre se retrouvant derrière le salon du rez-de-chaussée. Le premier étage totalise une superficie couverte de 1.17 m² y compris la surface des murs en brique.

Les bâtiments en extérieur représentant une cuisine d'une superficie couverte de 13 m² et d'une clôture de 23 m de longueur et de hauteur entre 1.70 m et 2 m.

La villa est bâtie ressémant avec des blocs en ciment et des pierres pour la fondation, les murs sont battus par des briques et les plafonds en béton armé et couverte en antérieur par staff et le sol est couvert de marbre, les murs de la cuisine, des toilette et la salle de bain sont couverts de carré céramique jusqu'au toit et les murs de la cuisine qui se trouve dans le jardin sont couverts de carré céramique.

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Les portes et fenêtres sont en bois luxes et protégés par fer forgé, les deux cuisines sont équipées d'éléments en bois luxes fixées aux murs.

La villa est équipée de l'électricité, de l'eau, du gaz de ville et de l'ONAS.

La villa objet des enchères est devenue la propriété des héritiers de Mohamed Ben Belgacem Ben Mannoubi Arfaoui sont devenus propriétaires suite au décès de Mohamed Arfaoui et inscrite au titre le 30/8/2012 (volume : 13/2012 - N°696) grevé de deux nantissements le premier inscrit le 3/1/1992 (volume : 14 - N°1/8) et le deuxième inscrit le 3/1/1994 (volume : 20 - N°112).

Un PV a été adressé aux héritiers selon les dispositions de l'art 283 C D R selon le PV n° 111985 du 9/11/2012 effectué par maître Mongi Issaoui,

Mise à prix : Deux cent quatre vingt dix mille deux cent cinquante dinars (290250.000D) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous le mercredi 7/5/2014 à partir de 9 h du matin.

Visite des lieux : Tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.

  • Pour plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et prendre connaissance du cahier des charges.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
  • Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le gouverneur compétent.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2014, p. 2019.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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