Actes administratifs · Rectificatifs

Correction faute matérielle concernant vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2014, page 2034 · réf. 2014S00764RECZ9

Une faute matérielle est glissée dans la vente du fonds de commerce entre les sociétés Pizzeria et Sté LN Distribution, la première siège social bis au 3 septembre 1934 cité Trabelsia Monastir et la seconde à Sousse. La faute matérielle consiste dans le local du fonds de commerce objet de la vente qui est avenue 7 novembre en face de la bibliothèque publique. Ainsi la correction de l'adresse du fonds de commerce consiste à citer le local où se trouve le fonds de commerce qui se trouve à l'avenue 7 novembre comme dit en haut.

La publication est faite dans les journaux "Echourouk, Le Quotidien" selon reçu n° 445 en date du 14/2/2014 et au Journal Officiel n° 23 en date du 22/2/2014 page 1211. La société qui a acheté le fonds de commerce est la Sté LN Distribution dont le siège est à Sousse.

Citer : Correction faute matérielle concernant vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2014, p. 2034.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.