Décisions de l'assemblée générale ordinaire

Du groupe de la SORETRAS tenue le mercredi 13 novembre 2013

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire du Groupe de la SORETRAS tenue le 13 novembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 29 novembre 2013 sous le numéro M077769/13806844 dont deux exemplaires ont été déposés au

tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 5 février 2013 sous le numéro 20145909, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Première décision :

L'assemblée générale ordinaire du Groupe de la SORETRAS exercice 2012 tenue le 13 Novembre 2013, après avoir pris acte de la présente réunion qui se tient en dehors des délais réglementaires, entérine le retard qui n'affecte en rien les intérêts des actionnaires.

Deuxième décision :

Conformément aux dispositions de la loi n° 117/2001 du 6 décembre 2001 ajoutant un titre 6 au code des sociétés commerciales, l'assemblée générale ordinaire tenue le 13 novembre 2013, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et du rapport du commissaire aux comptes relatifs au Groupe de la SORETRAS pour l'exercice allant du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2012 ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 (bilans et comptes de résultat du groupe de la SORETRAS) concernant le même exercice, et approuve également toutes les opérations et mesures prises traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration.

Troisième décision :

L'assemblée générale ordinaire tenue le 13 Novembre 2013 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.