Décisions de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le mercredi 13 novembre 2013
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire de la SORETRAS tenue le 13 novembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 29 novembre 2013 sous le numéro M077769/13806844 dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de première instance de Sfax registre de commerce le 5 février 2013 sous le numéro 20145909, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :
Première décision :
L'Assemblée générale ordinaire tenue le 13 novembre 2013, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration de la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax et des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice allant du le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (rapport général et rapport spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve le contenu de ces rapports et les états financiers (bilan et comptes de résultats) concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du conseil d'administration.
Deuxième décision :
L'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 13 Novembre 2013 donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'année 2012.
Troisième Décision :
L'Assemblée générale ordinaire tenue le 13 novembre 2013 décide d'affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2012 d'un montant de - 6 392 280,176 dinars au compte (résultats reportés) :
Total des déficits des exercices antérieurs : -15714389,769 Dinars
Déficit de l'exercice 2012 : -6392280,176 Dinars
Total des résultats reportés (déficitaires) : -22 106 669,945 Dinars
Quatrième décision :
L'Assemblée générale ordinaire tenue le 13 novembre 2013 décide de fixer le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société à cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.
Cinquième décision :
L'Assemblée générale ordinaire tenue le 13 novembre 2013 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.
Sixième décision :
L'Assemblée générale ordinaire tenue le 13 novembre 2013 nommé «ACB» et «CEGAUDIT» en tant que commissaires aux comptes de la SORETRAS et de son groupe pour les exercices 2013, 2014 et 2015.